La mise en conformité électrique :
Quand, comment et pourquoi ?

Voici un tour d'horizon de tout ce que vous devez savoir à propos de la mise en conformité de votre installation électrique.
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Que dit la loi belge sur la mise en conformité électrique ?


Il convient de vérifier (et au besoin, d’adapter) si votre installation électrique est bien aux normes en place. La mise en conformité est à faire a partir du moment ou une nouvelle bâtisse a été réalisée après le 1er octobre 1981 avec un raccordement au réseau électrique. Cette vérification doit ensuite être effectuée à nouveau tous les 25 ans pour les habitations classiques et tous les 5 ans vis-à-vis des immeubles de rapports.


A partir du 1er juillet 2008, la mise en conformité doit être effectuée dans le cas d’un immeuble construit avant le 1er octobre 1981. L’acheteur doit recevoir un certificat d’attestation de contrôle au vendeur. Ce sera à l'acheteur de payer les frais pour effectuer la mise en conformité. Sans cette attestation de contrôle, la vente du bâtiment ne pourra pas se faire, votre notaire est tenu de vérifier ce document. L'acheteur d'une habitation doit réaliser les travaux dans un délai légal de 18 mois après l’achat.


Comment effectuer et valider votre mise en conformité ?


Au commencement, vous demandez le passage d’un organisme de contrôle agréé chez vous. L’organisme vous communiquera alors une attestation de contrôle (ou vous communiquera que votre ancienne validation a été réalisée il y a plus de 25 ans ou que le vendeur vous l'a donné lors de l'acte d’achat de votre habitation). Suite à ceci, vous contacterez un électricien agréé afin de réaliser les travaux nécessaires. Et pour finir, vous ferez revenir chez vous l'organisme de Contrôle afin de recevoir une attestation de contrôle positive. Votre nouveau certificat de conformité sera valide pour les prochains 25 ans.


Pourquoi faire la mise en conformité de votre habitation ?


Evidemment, car ceci est une obligation légale, mais ce n’est pas la seule raison. La mise en conformité vous assure aussi de réduire les risques d'incendie ou d'accident. Il va de soi qu’une installation comportant les dernières normes de sécurité en vigueur est plus sécurise et vous évitera de très mauvaise surprise.


Cela peut aussi être une bonne idée au moment de la vente de votre habitation privée. Les acheteurs potentiels, débarrassé de cette obligation de mise en conformité, seront peut-être tente d’enchérir sur votre habitation a un prix plus haut. Et si votre habitation n’est pas conforme, certains acheteurs sauterons sur l’occasion pour faire baisser le prix de vente en justifiant leurs demandes par les frais que cela leurs occasionnerais. Ou pire, pourrais aller jusqu’à ne pas faire d’offre pour votre bâtiment.


Pratiquement, combien coute une mise en conformité ?


Le cout peut-être très fluctuant selon si votre habitation est très ancienne et n’a jamais été mise a jour ou si votre bâtiment est récent et quasi aux normes. Dans le cas d’une révision complète de votre bâtiment, Les couts de rénovation peuvent atteindre des sommes entre 6.000 et 7.000 euros. Dans le cas ou votre habitation ne nécessiterai qu’une petite mise a jour, le prix moyen est de moins de 1.000 euros. Après la mise en conformité, un nouveau passage de l'organisme de contrôle est nécessaire et se fait au prix d’un forfait de 150 euros.


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Que devez vous faire avant d'appeler l'organisme de contrôle ?


L’organisme de contrôle vous demandera de lui fournir plusieurs informations pour accomplir leur tâche :
1) Le schéma unifilaire de l’installation. Celui-ci peut être réaliser par un électricien
2) Le schéma de position des différents éléments de l’installation. A nouveau, un électricien peut le réaliser.
3) Le code EAN (18 chiffres) qui identifie le raccordement de votre installation électrique.

Voici ici la liste des organismes de contrôles agréés en Belgique.

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